Article R327-11 du Code de la route

Article R327-11 du Code de la route.

Article R327-10

Article R327-12

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

La liste des experts en automobile est publiée chaque année avant le 1er mai au Bulletin officiel du ministère chargé des transports.
Les décisions d'inscription ou de radiation qui interviennent en cours d'année font l'objet d'une publication distincte.

Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par :	Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Sortie de vigueur le 31 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1808 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 31 décembre 2006

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).