Entrée en vigueur le 1 juin 2001
Est codifié par : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le code de la route prohibe l'utilisation de l'avertisseur sonore sauf dans les situations d'urgence. […] Il aimerait savoir quelles mesures il entend prendre en la matière. […] Les règles qui régissent l'usage des avertisseurs sonores sont fixées aux articles R. 416-1 à R. 416-3 du code de la route. […]
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