Article R313-3-3 du Code de la route

Article R313-3-3 du Code de la route.

Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Est créé par : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 9

Feux de courtoisie extérieurs.
Tout véhicule à moteur peut être muni de feux servant à fournir un éclairage supplémentaire pour aider le conducteur et les passagers à monter dans le véhicule, à en descendre ou à faciliter les opérations de chargement.

Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Est créé par :	Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 9

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