Article R313-3-4 du Code de la route

Article R313-3-4 du Code de la route.

Article R313-3-3Article R313-4

Entrée en vigueur le 15 avril 2016

Est créé par : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 9

Feux de manœuvre.
Tout véhicule à moteur peut être muni de feux fournissant un éclairage supplémentaire sur le côté du véhicule pour faciliter les manœuvres à vitesse réduite.

Entrée en vigueur le 15 avril 2016
Est créé par :	Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 9

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