Partie législative
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- Code de la route
Partie législative
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Livre 1er
Dispositions générales
Titre 1er
Définitions.
L110-1 à L110-3
Titre 2
Responsabilité
Chapitre 1er
Responsabilité pénale.
L121-1 à L121-6
Chapitre 2
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
L122-1
Chapitre 3
Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite
L123-1 à L123-4
Titre 3
Recherche et constatation des infractions.
L130-1 à L130-9-2
Titre 3 bis
Conseil national de la sécurité routière
L130-10
Titre 3 ter
Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
L130-11 à L130-12
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L141-1 à L141-2
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte.
L142-1 à L142-4-1
Chapitre 3
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
L143-1 à L143-2
Livre 2
Le conducteur
Titre 1er
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Chapitre 1er
Formation à la conduite et à la sécurité routière.
L211-1-A à L211-7
Chapitre 2
Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
L212-1 à L212-5
Chapitre 3
Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
L213-1 à L213-9
Titre 2
Permis de conduire
Chapitre 1er
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.
L221-1-A à L221-10
Chapitre 2
Reconnaissance et équivalences.
Chapitre 3
Permis à points.
L223-1 à L223-9
Chapitre 3 bis
Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
L223-10 à L223-11
Chapitre 4
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
L224-1 à L224-18
Chapitre 5
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
L225-1 à L225-9
Titre 3
Comportement du conducteur
Chapitre 1er
Comportement en cas d'accident.
L231-1 à L231-3
Chapitre 2
Atteintes involontaires aux personnes.
L232-1 à L232-4
Chapitre 3
Comportement en cas de contrôle routier.
L233-1 à L233-2
Chapitre 4
Conduite sous l'influence de l'alcool.
L234-1 à L234-18
Chapitre 5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
L235-1 à L235-5
Chapitre 6
Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route
L236-1 à L236-3
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L241-1
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte.
L242-1 à L242-2
Chapitre 3
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
L243-1 à L243-3
Chapitre 4
Dispositions applicables à la Polynésie française.
L244-1 à L244-3
Chapitre 5
Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
L245-1 à L245-3
Livre 3
Le véhicule
Titre 1er
Dispositions techniques
Chapitre 1er
Dispositions générales et définitions.
L311-1 à L311-2
Chapitre 2
Poids et dimensions.
L312-1
Chapitre 3
Eclairage et signalisations.
L313-1
Chapitre 4
Pneumatiques.
L314-1
Chapitre 5
Freinage.
Chapitre 6
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Chapitre 7
Dispositifs et aménagements particuliers.
L317-1 à L317-9
Chapitre 8
Energie, émissions polluantes et nuisances.
L318-1 à L318-4
Chapitre 9
Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite
L319-1 à L319-4
Titre 2
Dispositions administratives
Chapitre 1er
Réception et homologation.
L321-1 à L321-6
Chapitre 2
Immatriculation.
L322-1 à L322-3
Chapitre 3
Contrôle technique.
L323-1
Chapitre 4
Assurance.
L324-1 à L324-2
Chapitre 5
Immobilisation et mise en fourrière.
L325-1 à L325-14
Chapitre 6
Organisation de la profession d'expert en automobile.
L326-1 à L326-9
Chapitre 7
Véhicules endommagés.
L327-1 à L327-6
Chapitre 8
Messages promotionnels
L328-1 à L328-2
Chapitre 9
Surveillance du marché des véhicules à moteur
Section 1
Dispositions générales
L329-1 à L329-4
Section 2
Habilitations
L329-5 à L329-8
Section 3
Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Sous-section 1
Dispositions communes
L329-9 à L329-12
Sous-section 2
Recueil de renseignements et de documents
L329-13 à L329-18
Sous-section 3
Analyses, tests et essais
L329-19 à L329-22
Sous-section 4
Accès aux locaux, visites et saisies, consignation
L329-23 à L329-25
Sous-section 5
Contrôle de la vente des biens en ligne
L329-26
Sous-section 6
Echange et diffusion d'informations
L329-27 à L329-29
Section 4
Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Sous-section 1
Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché
L329-30 à L329-32
Sous-section 2
Mesures et sanctions administratives
L329-33 à L329-45
Sous-section 3
Transaction
L329-46
Sous-section 4
Sanctions pénales
L329-47 à L329-50
Section 5
Modalités d'application
L329-51
Titre 3
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
L330-1 à L330-8
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L341-1
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte.
L342-1 à L342-3
Chapitre 3
Dispositions applicables à la Polynésie française.
L343-1
Chapitre 4
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L344-1 à L344-2
Livre 4
L'usage des voies
Titre 1er
Dispositions générales
Chapitre 1er
Pouvoirs de police de la circulation.
L411-1 à L411-8
Chapitre 2
Conduite des véhicules et circulation des piétons.
L412-1 à L412-2
Chapitre 3
Vitesse.
L413-1 à L413-5
Chapitre 4
Croisement et dépassement.
Chapitre 5
Intersections et priorité de passage.
Chapitre 6
Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
Chapitre 7
Arrêt et stationnement.
L417-1
Chapitre 8
Publicité et préenseignes.
Chapitre 9
Péages
L419-1
Titre 2
Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Titre 3
Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
Chapitre 1er
Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
L431-1
Chapitre 2
Véhicules d'intérêt général.
Chapitre 3
Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
L433-1
Chapitre 4
Convois et véhicules à traction animale.
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L441-1 à L441-2
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte.
L442-1 à L442-2
Chapitre 3
Dispositions applicables à la Polynésie française.
L443-1
Chapitre 4
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L444-1