Partie réglementaire

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Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier : Définitions.

Titre II : Responsabilité.

Chapitre Ier : Responsabilité pénale.

Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Titre III : Recherche et constatation des infractions.

Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière

Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Livre II : Le conducteur.

Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière

Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.

Section 2 : Apprentissage de la conduite.

Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.

Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Titre II : Permis de conduire.

Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative

Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés

Section 4 : Catégories de permis

Section 5 : Vérification d'aptitude

Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.

Chapitre III : Permis à points.

Section 1 : Principes généraux.

Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.

Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.

Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Chapitre VII : Permis de conduire international

Titre III : Comportement du conducteur.

Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident.

Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.

Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.

Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Epreuves de dépistage

Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

Section 4 : Dispositions matérielles

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.

Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Livre III : Le véhicule.

Titre Ier : Dispositions techniques.

Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.

Chapitre II : Poids et dimensions

Section 1 : Poids.

Section 2 : Dimensions des véhicules.

Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.

Chapitre III : Eclairage et signalisations

Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.

Section 2 : Signaux d'avertissement.

Chapitre IV : Pneumatiques.

Chapitre V : Freinage.

Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers

Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.

Section 2 : Plaques et inscriptions.

Section 3 : Dispositif antivol.

Section 4 : Attelage des remorques.

Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés.

Section 6 : Autres aménagements.

Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.

Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

Titre II : Dispositions administratives.

Chapitre Ier : Réception et homologation

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.

Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.

Section 4 : Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité

Chapitre II : Immatriculation

Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.

Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Chapitre III : Contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers

Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.

Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Immobilisation.

Section 3 : Fourrière

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.

Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile

Section 1 : Règles générales.

Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.

Chapitre VII : Véhicules endommagés

Chapitre VIII : Messages promotionnels

Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur

Section 1 : Dispositions générales

Autorité chargée de la surveillance :

Section 2 : Habilitations

Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité

Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillons

Sous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligne

Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Section 6 : Transaction

Section 7 : Sanctions pénales

Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Immobilisation.

Section 3 : Fourrière.

Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Immobilisation.

Section 3 : Fourrière.

Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique

Livre IV : L'usage des voies.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation

Section 1 : Pouvoirs généraux de police.

Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.

Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.

Section 4 : Signalisation routière.

Section 5 : Courses et épreuves sportives.

Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons

Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.

Section 2 : Principes généraux de circulation.

Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite

Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.

Section 4 : Sens de circulation.

Section 5 : Feux de signalisation lumineux.

Section 6 : Circulation des piétons.

Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers

Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.

Section 8 : Troubles à la circulation.

Chapitre III : Vitesse

Section 1 : Vitesses maximales autorisées.

Section 2 : Maîtrise de la vitesse.

Chapitre IV : Croisement et dépassement

Section 1 : Croisement.

Section 2 : Dépassement.

Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation

Section 1 : Emploi des avertisseurs.

Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

Section 3 : Autres dispositions.

Chapitre VII : Arrêt et stationnement

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.

Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.

Chapitre IX : Péages

Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.

Chapitre Ier : Autoroutes.

Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.

Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.

Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.

Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

Section 2 : Transports exceptionnels de personnes.

Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

Section 4 : Transports de bois ronds

Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels.

Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.

Chapitre V : Autres véhicules

Section 1 : Véhicules et matériels agricoles ou forestiers

Section 2 : Ensembles forains

Section 3 : Véhicules automoteurs spéciaux

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Code de la route

Partie réglementaire

Livre Ier

Dispositions générales

Titre Ier

Définitions.

R110-1 à R110-3

Titre II

Responsabilité.

Chapitre Ier

Responsabilité pénale.

R121-1 à R121-6

Chapitre 2

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Titre III

Recherche et constatation des infractions.

R130-1 à D130-11-1

Titre III bis

Conseil national de la sécurité routière

Titre III ter

Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation

R130-12

Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R141-1

Chapitre II

Dispositions applicables à Mayotte.

R142-1 à R142-6

Chapitre 3

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

R143-1

Livre II

Le conducteur.

Titre Ier

Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Chapitre Ier

Formation à la conduite et à la sécurité routière

Section 1

Attestations et brevet de sécurité routière.

R211-1 à R211-2

Section 2

Apprentissage de la conduite.

R211-3 à R211-7

Chapitre II

Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R212-1 à R212-6

Chapitre III

Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Section 1

Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R213-1 à R213-6

Section 2

Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.

R213-7 à R213-9

Chapitre IV

Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

D214-1 à D214-5

Titre II

Permis de conduire.

Chapitre Ier

Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Section 1

Dispositions générales

R221-1 à D221-3

Section 2

Organisation des épreuves par l'autorité administrative

R221-3-1 à R221-3-3

Section 3

Organisation des épreuves par les organismes agréés

R221-3-4 à R221-3-17

Section 4

Catégories de permis

R221-4 à R221-8

Section 5

Vérification d'aptitude

R221-9 à R221-13

Section 6

Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

R221-14 à R221-21

Chapitre II

Reconnaissance et équivalences.

R222-1 à D222-8

Chapitre III

Permis à points.

Section 1

Principes généraux.

R223-1 à R223-4-1

Section 2

Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R223-5 à R223-13

Chapitre IV

Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Section 1

Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.

R224-1 à R224-19-2

Section 2

Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.

R224-20 à R224-24

Chapitre V

Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

R225-1 à R225-6

Chapitre VI

Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

R226-1 à R226-4

Chapitre VII

Permis de conduire international

D227-1

Titre III

Comportement du conducteur.

Chapitre Ier

Comportement en cas d'accident.

R231-1

Chapitre III

Comportement en cas de contrôle routier.

R233-1 à R233-3

Chapitre IV

Conduite sous l'influence de l'alcool.

R234-1 à R234-7

Chapitre V

Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Section 1

Dispositions générales

R235-1 à R235-2

Section 2

Epreuves de dépistage

R235-3 à R235-4

Section 3

Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques

R235-5 à R235-11

Section 4

Dispositions matérielles

R235-12 à R235-13

Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R241-1 à R241-2

Chapitre II

Dispositions applicables à Mayotte.

R242-1 à R242-7

Chapitre III

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.

R243-1 à R243-3

Chapitre IV

Dispositions applicables à la Polynésie française.

R244-1 à R244-3

Chapitre V

Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.

R245-1 à R245-3

Livre III

Le véhicule.

Titre Ier

Dispositions techniques.

Chapitre Ier

Dispositions générales et définitions.

R311-1 à D311-4

Chapitre II

Poids et dimensions

Section 1

Poids.

R312-1 à R312-9

Section 2

Dimensions des véhicules.

R312-10 à R312-18

Section 3

Dimensions et conditions du chargement.

R312-19 à R312-25

Chapitre III

Eclairage et signalisations

Section 1

Eclairage et signalisation des véhicules.

R313-1 à R313-32-1

Section 2

Signaux d'avertissement.

R313-33 à R313-35

Chapitre IV

Pneumatiques.

R314-1 à D314-8

Chapitre V

Freinage.

R315-1 à R315-7

Chapitre VI

Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

R316-1 à R316-10

Chapitre VII

Dispositifs et aménagements particuliers

Section 1

Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.

R317-1 à R317-7

Section 2

Plaques et inscriptions.

R317-8 à R317-14-1

Section 3

Dispositif antivol.

R317-15 à R317-17

Section 4

Attelage des remorques.

R317-18 à R317-20

Section 5

Remorquage des véhicules en panne ou accidentés.

R317-21 à R317-22

Section 6

Autres aménagements.

R317-23 à R317-28

Chapitre VIII

Energie, émissions polluantes et nuisances.

R318-1 à R318-10

Chapitre IX

Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

R319-1

Titre II

Dispositions administratives.

Chapitre Ier

Réception et homologation

Section 1

Dispositions générales.

R321-1 à R321-5-3

Section 2

Réception communautaire ou réception CE.

R321-6 à R321-13

Section 3

Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.

R321-15 à R321-24

Section 4

Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité

R321-26 à R321-28

Chapitre II

Immatriculation

Section 1

Délivrance du certificat d'immatriculation.

R322-1 à R322-14

Section 2

Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

R322-15 à R322-18

Chapitre III

Contrôle technique

Section 1

Dispositions générales.

R323-1 à R323-5

Section 2

Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

R323-6 à R323-21

Section 3

Dispositions applicables aux véhicules légers

R323-22

Section 4

Dispositions applicables aux autres véhicules.

R323-23 à R323-27

Chapitre V

Immobilisation et mise en fourrière

Section 1

Dispositions générales.

R325-1 à R325-1-2

Section 2

Immobilisation.

R325-2 à R325-11

Section 3

Fourrière

Sous-section 1

Dispositions générales.

R325-12 à R325-46

Sous-section 2

Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.

R325-47 à R325-52

Chapitre VI

Organisation de la profession d'expert en automobile

Section 1

Règles générales.

R326-1 à R326-4

Section 2

Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.

R326-5 à D326-15

Chapitre VII

Véhicules endommagés

R327-1 à R327-6

Chapitre VIII

Messages promotionnels

D328-1 à R328-4

Chapitre IX

Surveillance du marché des véhicules à moteur

Section 1

Dispositions générales

Autorité chargée de la surveillance

R329-1

Section 2

Habilitations

R329-2 à R329-4

Section 3

Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité

R329-5 à R329-7

Section 4

Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 1

Dispositions communes

R329-8 à R329-9

Sous-section 2

Modalités de prélèvement des échantillons

R329-10 à R329-15

Sous-section 3

Contrôle de la vente des biens en ligne

R329-16

Section 5

Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

R329-17 à R329-23

Section 6

Transaction

R329-24

Section 7

Sanctions pénales

R329-25

Titre III

Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

R330-1 à R330-11

Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R341-1

Chapitre II

Dispositions applicables à Mayotte.

R342-1 à R342-5

Chapitre III

Dispositions applicables à la Polynésie française

Section 1

Dispositions générales.

R343-1 à R343-1-1

Section 2

Immobilisation.

R343-2 à R343-3

Section 3

Fourrière.

R343-4

Chapitre IV

Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Section 1

Dispositions générales.

R344-1 à R344-1-1

Section 2

Immobilisation.

R344-2 à R344-3

Section 3

Fourrière.

R344-4

Titre V

Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique

R350-1 à R350-3

Livre IV

L'usage des voies.

Titre Ier

Dispositions générales.

Chapitre Ier

Pouvoirs de police de la circulation

Section 1

Pouvoirs généraux de police.

R411-1 à R411-9

Section 2

Commission départementale de la sécurité routière.

R411-10 à R411-12

Section 3

Interdictions et restrictions de circulation.

R411-17 à R411-24

Section 4

Signalisation routière.

R411-25 à R411-28

Section 5

Courses et épreuves sportives.

R411-29 à R411-32

Chapitre II

Conduite des véhicules et circulation des piétons

Section 1

Equipements des utilisateurs de véhicules.

R412-1 à R412-5

Section 2

Principes généraux de circulation.

R412-6 à R412-16

Section 2 bis

Dispositions applicables à la délégation de conduite

R412-17 à R412-17-1

Section 3

Matérialisation des voies de circulation.

R412-18 à R412-25

Section 4

Sens de circulation.

R412-26 à R412-28-1

Section 5

Feux de signalisation lumineux.

R412-29 à R412-33

Section 6

Circulation des piétons.

R412-34 à R412-43

Section 6 bis

Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers

R412-43-1 à R412-43-4

Section 7

Circulation des animaux isolés ou en groupe.

R412-44 à R412-50

Section 8

Troubles à la circulation.

R412-51 à R412-52

Chapitre III

Vitesse

Section 1

Vitesses maximales autorisées.

R413-1 à R413-16

Section 2

Maîtrise de la vitesse.

R413-17 à R413-19

Chapitre IV

Croisement et dépassement

Section 1

Croisement.

R414-1 à R414-3-1

Section 2

Dépassement.

R414-4 à R414-17

Chapitre V

Intersections et priorité de passage.

R415-1 à R415-15

Chapitre VI

Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation

Section 1

Emploi des avertisseurs.

R416-1 à R416-3

Section 2

Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.

R416-4 à R416-16

Section 3

Autres dispositions.

R416-17 à R416-20

Chapitre VII

Arrêt et stationnement

Section 1

Dispositions générales.

R417-1 à R417-8

Section 2

Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.

R417-9 à R417-13

Chapitre VIII

Publicité, enseignes et préenseignes.

R418-1 à R418-9

Chapitre IX

Péages

R419-1 à R419-2

Titre II

Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.

Chapitre Ier

Autoroutes.

R421-1 à R421-10

Chapitre II

Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.

R422-1 à R422-5

Titre III

Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.

Chapitre Ier

Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

R431-1 à R431-12

Chapitre II

Véhicules d'intérêt général

Section 1

Véhicules d'intérêt général prioritaires.

R432-1

Section 2

Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

R432-2 à R432-4

Section 3

Autres véhicules d'intérêt général.

R432-5 à R432-7

Chapitre III

Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

Section 1

Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.

R433-1 à R433-6

Section 2

Transports exceptionnels de personnes.

R433-7

Section 3

Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.

R433-8

Section 4

Transports de bois ronds

R433-9 à R433-16

Section 5

Accompagnement des transports exceptionnels.

R433-17 à R433-20

Chapitre IV

Convois et véhicules à traction animale.

R434-1 à R434-4

Chapitre V

Autres véhicules

Section 1

Véhicules et matériels agricoles ou forestiers

R435-1 à R435-2

Section 2

Ensembles forains

R435-3

Section 3

Véhicules automoteurs spéciaux

R435-4 à R435-6

Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer.

Chapitre Ier

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R441-1 à R441-5

Chapitre II

Dispositions applicables à Mayotte.

R442-1 à R442-7