Livre 1er : Dispositions générales
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- Code de la route
- Partie législative
Livre 1er : Dispositions générales
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Titre 1er
Définitions.
L110-1 à L110-3
Titre 2
Responsabilité
Chapitre 1er
Responsabilité pénale.
L121-1 à L121-6
Chapitre 2
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
L122-1
Chapitre 3
Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite
L123-1 à L123-4
Titre 3
Recherche et constatation des infractions.
L130-1 à L130-9-2
Titre 3 bis
Conseil national de la sécurité routière
L130-10
Titre 3 ter
Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
L130-11 à L130-12
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L141-1 à L141-2
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte.
L142-1 à L142-4-1
Chapitre 3
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
L143-1 à L143-2