Titre 2 : Responsabilité
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la route
- Partie législative
- Livre 1er : Dispositions générales
Titre 2 : Responsabilité
//
Chapitre 1er
Responsabilité pénale.
L121-1 à L121-6
Chapitre 2
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
L122-1
Chapitre 3
Responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite
L123-1 à L123-4