Titre 2 : Permis de conduire
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la route
- Partie législative
- Livre 2 : Le conducteur
Titre 2 : Permis de conduire
//
Chapitre 1er
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.
L221-1-A à L221-10
Chapitre 2
Reconnaissance et équivalences.
Chapitre 3
Permis à points.
L223-1 à L223-9
Chapitre 3 bis
Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
L223-10 à L223-11
Chapitre 4
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
L224-1 à L224-18
Chapitre 5
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
L225-1 à L225-9