Titre 2 : Dispositions administratives
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- Code de la route
- Partie législative
- Livre 3 : Le véhicule
Titre 2 : Dispositions administratives
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Chapitre 1er
Réception et homologation.
L321-1 à L321-6
Chapitre 2
Immatriculation.
L322-1 à L322-3
Chapitre 3
Contrôle technique.
L323-1
Chapitre 4
Assurance.
L324-1 à L324-2
Chapitre 5
Immobilisation et mise en fourrière.
L325-1 à L325-14
Chapitre 6
Organisation de la profession d'expert en automobile.
L326-1 à L326-9
Chapitre 7
Véhicules endommagés.
L327-1 à L327-6
Chapitre 8
Messages promotionnels
L328-1 à L328-2
Chapitre 9
Surveillance du marché des véhicules à moteur
Section 1
Dispositions générales
L329-1 à L329-4
Section 2
Habilitations
L329-5 à L329-8
Section 3
Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Sous-section 1
Dispositions communes
L329-9 à L329-12
Sous-section 2
Recueil de renseignements et de documents
L329-13 à L329-18
Sous-section 3
Analyses, tests et essais
L329-19 à L329-22
Sous-section 4
Accès aux locaux, visites et saisies, consignation
L329-23 à L329-25
Sous-section 5
Contrôle de la vente des biens en ligne
L329-26
Sous-section 6
Echange et diffusion d'informations
L329-27 à L329-29
Section 4
Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Sous-section 1
Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché
L329-30 à L329-32
Sous-section 2
Mesures et sanctions administratives
L329-33 à L329-45
Sous-section 3
Transaction
L329-46
Sous-section 4
Sanctions pénales
L329-47 à L329-50
Section 5
Modalités d'application
L329-51