Titre II : Permis de conduire.

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Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative

Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés

Section 4 : Catégories de permis

Section 5 : Vérification d'aptitude

Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.

Chapitre III : Permis à points.

Section 1 : Principes généraux.

Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.

Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.

Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Chapitre VII : Permis de conduire international

Code de la route
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur

Titre II : Permis de conduire.

Chapitre Ier

Vérification d'aptitude, délivrance et catégories

Section 1

Dispositions générales

R221-1 à D221-3

Section 2

Organisation des épreuves par l'autorité administrative

R221-3-1 à R221-3-3

Section 3

Organisation des épreuves par les organismes agréés

R221-3-4 à R221-3-17

Section 4

Catégories de permis

R221-4 à R221-8

Section 5

Vérification d'aptitude

R221-9 à R221-13

Section 6

Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance

R221-14 à R221-21

Chapitre II

Reconnaissance et équivalences.

R222-1 à D222-8

Chapitre III

Permis à points.

Section 1

Principes généraux.

R223-1 à R223-4-1

Section 2

Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

R223-5 à R223-13

Chapitre IV

Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation

Section 1

Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.

R224-1 à R224-19-2

Section 2

Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.

R224-20 à R224-24

Chapitre V

Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.

R225-1 à R225-6

Chapitre VI

Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

R226-1 à R226-4

Chapitre VII

Permis de conduire international

D227-1