Titre II : Dispositions administratives.

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Chapitre Ier : Réception et homologation

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.

Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.

Section 4 : Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité

Chapitre II : Immatriculation

Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.

Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Chapitre III : Contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers

Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.

Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Immobilisation.

Section 3 : Fourrière

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.

Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile

Section 1 : Règles générales.

Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.

Chapitre VII : Véhicules endommagés

Chapitre VIII : Messages promotionnels

Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur

Section 1 : Dispositions générales

Autorité chargée de la surveillance :

Section 2 : Habilitations

Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité

Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillons

Sous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligne

Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Section 6 : Transaction

Section 7 : Sanctions pénales

Code de la route
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule

Titre II : Dispositions administratives.

Chapitre Ier

Réception et homologation

Section 1

Dispositions générales.

R321-1 à R321-5-3

Section 2

Réception communautaire ou réception CE.

R321-6 à R321-13

Section 3

Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.

R321-15 à R321-24

Section 4

Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité

R321-26 à R321-28

Chapitre II

Immatriculation

Section 1

Délivrance du certificat d'immatriculation.

R322-1 à R322-14

Section 2

Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

R322-15 à R322-18

Chapitre III

Contrôle technique

Section 1

Dispositions générales.

R323-1 à R323-5

Section 2

Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux

R323-6 à R323-21

Section 3

Dispositions applicables aux véhicules légers

R323-22

Section 4

Dispositions applicables aux autres véhicules.

R323-23 à R323-27

Chapitre V

Immobilisation et mise en fourrière

Section 1

Dispositions générales.

R325-1 à R325-1-2

Section 2

Immobilisation.

R325-2 à R325-11

Section 3

Fourrière

Sous-section 1

Dispositions générales.

R325-12 à R325-46

Sous-section 2

Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.

R325-47 à R325-52

Chapitre VI

Organisation de la profession d'expert en automobile

Section 1

Règles générales.

R326-1 à R326-4

Section 2

Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire.

R326-5 à D326-15

Chapitre VII

Véhicules endommagés

R327-1 à R327-6

Chapitre VIII

Messages promotionnels

D328-1 à R328-4

Chapitre IX

Surveillance du marché des véhicules à moteur

Section 1

Dispositions générales

Autorité chargée de la surveillance

R329-1

Section 2

Habilitations

R329-2 à R329-4

Section 3

Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité

R329-5 à R329-7

Section 4

Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 1

Dispositions communes

R329-8 à R329-9

Sous-section 2

Modalités de prélèvement des échantillons

R329-10 à R329-15

Sous-section 3

Contrôle de la vente des biens en ligne

R329-16

Section 5

Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

R329-17 à R329-23

Section 6

Transaction

R329-24

Section 7

Sanctions pénales

R329-25