Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Chapitre Ier
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
R341-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
R342-1 à R342-5
Chapitre III
Dispositions applicables à la Polynésie française
Section 1
Dispositions générales.
R343-1 à R343-1-1
Section 2
Immobilisation.
R343-2 à R343-3
Section 3
Fourrière.
R343-4
Chapitre IV
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Section 1
Dispositions générales.
R344-1 à R344-1-1
Section 2
Immobilisation.
R344-2 à R344-3
Section 3
Fourrière.
R344-4