Chapitre Ier : Réception et homologation
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- Titre II : Dispositions administratives
Chapitre Ier : Réception et homologation
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Section 1
Dispositions générales.
R321-1 à R321-5-3
Section 2
Réception communautaire ou réception CE.
R321-6 à R321-13
Section 3
Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.
R321-15 à R321-24
Section 4
Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité
R321-26 à R321-28