Chapitre II : Immatriculation
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- Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule
- Titre II : Dispositions administratives
Chapitre II : Immatriculation
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Section 1
Délivrance du certificat d'immatriculation.
R322-1 à R322-14
Section 2
Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
R322-15 à R322-18