Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Article R341-1
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;
2° " département " par " collectivité territoriale " ;
3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;
4° " départementale " par " territoriale ".
1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ;
2° " département " par " collectivité territoriale " ;
3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ;
4° " départementale " par " territoriale ".