Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
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- Code de la route
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : L'usage des voies
- Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
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Section 1
Pouvoirs généraux de police.
R411-1 à R411-9
Section 2
Commission départementale de la sécurité routière.
R411-10 à R411-12
Section 3
Interdictions et restrictions de circulation.
R411-17 à R411-24
Section 4
Signalisation routière.
R411-25 à R411-28
Section 5
Courses et épreuves sportives.
R411-29 à R411-32