Section 3 : Fourrière
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- Code de la route
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule
- Titre II : Dispositions administratives
- Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
Section 3 : Fourrière
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Sous-section 1
Dispositions générales.
R325-12 à R325-46
Sous-section 2
Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.
R325-47 à R325-52