Livre 1er : Dispositions générales
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- Code de la route
- Partie arrêtés
Livre 1er : Dispositions générales
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Titre 1er
Définitions
Titre 2
Responsabilité
Chapitre 1er
Responsabilité pénale
A121-1 à A121-3
Chapitre 2
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
Titre 3
Recherche et constatation des infractions
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre 3
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
A143-1