Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Article A143-1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
A. 121-1 |
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
|
A. 121-1-1 |
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
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A. 121-2 |
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
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A. 121-3 |
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |