Autorité chargée de la surveillance
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- Code de la route
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule
- Titre II : Dispositions administratives
- Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
- Section 1 : Dispositions générales
Autorité chargée de la surveillance
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Article R329-1
L'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs mentionnée à l'article L. 329-3 est le ministre chargé des transports.