Code de la route.
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Partie législative
Livre 1er
Dispositions générales
Titre 1er
Définitions.
L110-1 à L110-3
Titre 2
Responsabilité
Chapitre 1er
Responsabilité pénale.
L121-1 à L121-5
Chapitre 2
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
L122-1
Titre 3
Recherche et constatation des infractions.
L130-1 à L130-9
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L141-1 à L141-2
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte.
L142-1 à L142-5
Livre 2
Le conducteur
Titre 1er
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Chapitre 1er
Formation à la conduite et à la sécurité routière.
L211-1
Chapitre 2
Enseignement à titre onéreux.
L212-2 à L212-5
Chapitre 3
Etablissements d'enseignement.
L213-1 à L213-8
Titre 2
Permis de conduire
Chapitre 1er
Délivrance et catégories.
L221-1 à L221-2
Chapitre 2
Reconnaissance et équivalences.
Chapitre 3
Permis à points.
L223-1 à L223-8
Chapitre 4
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
L224-1 à L224-18
Chapitre 5
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
L225-1 à L225-9
Titre 3
Comportement du conducteur
Chapitre 1er
Comportement en cas d'accident.
L231-1 à L231-3
Chapitre 2
Atteintes involontaires aux personnes.
L232-1 à L232-3
Chapitre 3
Comportement en cas de contrôle routier.
L233-1 à L233-2
Chapitre 4
Conduite sous l'influence de l'alcool.
L234-1 à L234-14
Chapitre 5
Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
L235-1 à L235-4
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L241-1
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte.
L242-1 à L242-2
Chapitre 3
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
L243-1 à L243-2
Chapitre 4
Dispositions applicables à la Polynésie française.
L244-1 à L244-2
Chapitre 5
Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
L245-1 à L245-2
Livre 3
Le véhicule
Titre 1er
Dispositions techniques
Chapitre 1er
Dispositions générales et définitions.
L311-1
Chapitre 2
Poids et dimensions.
Chapitre 3
Eclairage et signalisations.
Chapitre 4
Pneumatiques.
Chapitre 5
Freinage.
Chapitre 6
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Chapitre 7
Dispositifs et aménagements particuliers.
L317-1 à L317-8
Chapitre 8
Energie, émissions polluantes et nuisances.
L318-1 à L318-4
Titre 2
Dispositions administratives
Chapitre 1er
Réception et homologation.
L321-1 à L321-6
Chapitre 2
Immatriculation.
L322-1 à L322-2
Chapitre 3
Contrôle technique.
L323-1
Chapitre 4
Assurance.
L324-1 à L324-2
Chapitre 5
Immobilisation et mise en fourrière.
L325-1 à L325-13
Chapitre 6
Organisation de la profession d'expert en automobile.
L326-1 à L326-9
Chapitre 7
Véhicules endommagés.
L327-1 à L327-6
Titre 3
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
L330-1 à L330-8
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L341-1
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte.
L342-1 à L342-3
Chapitre 3
Dispositions applicables à la Polynésie française.
L343-1
Chapitre 4
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L344-1
Livre 4
L'usage des voies
Titre 1er
Dispositions générales
Chapitre 1er
Pouvoirs de police de la circulation.
L411-1 à L411-7
Chapitre 2
Conduite des véhicules et circulation des piétons.
L412-1 à L412-2
Chapitre 3
Vitesse.
L413-1 à L413-5
Chapitre 4
Croisement et dépassement.
Chapitre 5
Intersections et priorité de passage.
Chapitre 6
Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
Chapitre 7
Arrêt et stationnement.
L417-1
Chapitre 8
Publicité et préenseignes.
Titre 2
Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Titre 3
Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
Chapitre 1er
Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
L431-1
Chapitre 2
Véhicules d'intérêt général.
Chapitre 3
Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Chapitre 4
Convois et véhicules à traction animale.
Titre 4
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L441-1 à L441-2
Chapitre 2
Dispositions applicables à Mayotte.
L442-1 à L442-2
Chapitre 3
Dispositions applicables à la Polynésie française.
L443-1
Chapitre 4
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
L444-1
Partie réglementaire
Livre Ier
Dispositions générales
Titre Ier
Définitions.
R110-1 à R110-3
Titre II
Responsabilité.
Chapitre Ier
Responsabilité pénale.
R121-1 à R121-5
Chapitre 2
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
Titre III
Recherche et constatation des infractions.
R130-1 à R130-10
Titre IV
Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
R141-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
R142-1 à R142-6
Livre II
Le conducteur.
Titre Ier
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Chapitre Ier
Formation à la conduite et à la sécurité routière
Section 1
Attestations et brevet de sécurité routière.
R211-1 à R211-2
Section 2
Apprentissage de la conduite.
R211-3 à R211-6
Chapitre II
Enseignement à titre onéreux.
R212-1 à R212-6
Chapitre III
Etablissements d'enseignement
Section 1
Etablissements d'enseignement à titre onéreux.
R213-1 à R213-6
Section 2
Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.
R213-7 à R213-9
Chapitre IV
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP).
D214-1 à D214-8
Titre II
Permis de conduire.
Chapitre Ier
Délivrance et catégories.
R221-1 à R221-21
Chapitre II
Reconnaissance et équivalences.
R222-1 à R222-8
Chapitre III
Permis à points.
Section 1
Principes généraux.
R223-1 à R223-4
Section 2
Des stages.
R223-5 à R223-13
Chapitre IV
Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
Section 1
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.
R224-1 à R224-19
Section 2
Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.
R224-20 à R224-24
Chapitre V
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
R225-1 à R225-6
Titre III
Comportement du conducteur.
Chapitre Ier
Comportement en cas d'accident.
R231-1
Chapitre III
Comportement en cas de contrôle routier.
R233-1 à R233-3
Chapitre IV
Conduite sous l'influence de l'alcool.
R234-1 à R234-4
Chapitre V
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Section 1
Dispositions générales
R235-1 à R235-2
Section 2
Epreuves de dépistage
R235-3 à R235-4
Section 3
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
R235-5 à R235-11
Section 4
Dispositions matérielles
R235-12 à R235-13
Titre IV
Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
R241-1 à R241-2
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
R242-1 à R242-7
Chapitre III
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
R243-1 à R243-2
Chapitre IV
Dispositions applicables à la Polynésie française.
R244-1 à R244-2
Chapitre V
Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
R245-1 à R245-2
Livre III
Le véhicule.
Titre Ier
Dispositions techniques.
Chapitre Ier
Dispositions générales et définitions.
R311-1 à R311-3
Chapitre II
Poids et dimensions
Section 1
Poids.
R312-1 à R312-9
Section 2
Dimensions des véhicules.
R312-10 à R312-18
Section 3
Dimensions et conditions du chargement.
R312-19 à R312-25
Chapitre III
Eclairage et signalisations
Section 1
Eclairage et signalisation des véhicules.
R313-1 à R313-32
Section 2
Signaux d'avertissement.
R313-33 à R313-35
Chapitre IV
Pneumatiques.
R314-1 à R314-7
Chapitre V
Freinage.
R315-1 à R315-6
Chapitre VI
Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
R316-1 à R316-10
Chapitre VII
Dispositifs et aménagements particuliers
Section 1
Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.
R317-1 à R317-7
Section 2
Plaques et inscriptions.
R317-8 à R317-14
Section 3
Dispositif antivol.
R317-15 à R317-17
Section 4
Attelage des remorques.
R317-18 à R317-20
Section 5
Remorquage des véhicules en panne ou accidentés.
R317-21 à R317-22
Section 6
Autres aménagements.
R317-23 à R317-28
Chapitre VIII
Energie, émissions polluantes et nuisances.
R318-1 à R318-10
Titre II
Dispositions administratives.
Chapitre Ier
Réception et homologation
Section 1
Dispositions générales.
R321-1 à D321-5-2
Section 2
Réception communautaire ou réception CE.
R321-6 à R321-14
Section 3
Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.
R321-15 à R321-24
Chapitre II
Immatriculation
Section 1
Délivrance du certificat d'immatriculation.
R322-1 à R322-14
Section 2
Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
R322-15 à R322-18
Chapitre III
Contrôle technique
Section 1
Dispositions générales.
R323-1 à R323-5
Section 2
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
R323-6 à R323-21
Section 3
Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes.
R323-22
Section 4
Dispositions applicables aux autres véhicules.
R323-23 à R323-26
Chapitre V
Immobilisation et mise en fourrière
Section 1
Dispositions générales.
R325-1 à R325-1-1
Section 2
Immobilisation.
R325-2 à R325-11
Section 3
Fourrière
Sous-section 1
Dispositions générales.
R325-12 à R325-46
Sous-section 2
Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.
R325-47 à R325-52
Chapitre VI
Organisation de la profession d'expert en automobile
Section 1
Règles générales.
R326-1 à R326-4
Section 2
Organisation et fonctionnement de la Commission nationale des experts en automobile.
R326-5 à R326-18
Chapitre VII
Véhicules accidentés
Section 1
Véhicules gravement accidentés.
R327-1 à R327-5
Section 2
Véhicules économiquement irréparables.
R327-6 à R327-9
Titre III
Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
R330-1 à R330-5
Titre IV
Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
R341-1
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
R342-1 à R342-5
Chapitre III
Dispositions applicables à la Polynésie française
Section 1
Dispositions générales.
R343-1
Section 2
Immobilisation.
R343-2 à R343-3
Section 3
Fourrière.
R343-4
Chapitre IV
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Section 1
Dispositions générales.
R344-1
Section 2
Immobilisation.
R344-2 à R344-3
Section 3
Fourrière.
R344-4
Livre IV
L'usage des voies.
Titre Ier
Dispositions générales.
Chapitre Ier
Pouvoirs de police de la circulation
Section 1
Pouvoirs généraux de police.
R411-1 à R411-9
Section 2
Commission départementale de la sécurité routière.
R411-10 à R411-12
Section 3
Interdictions et restrictions de circulation.
R411-18 à R411-24
Section 4
Signalisation routière.
R411-25 à R411-28
Section 5
Courses et épreuves sportives.
R411-29 à R411-32
Chapitre II
Conduite des véhicules et circulation des piétons
Section 1
Equipements des utilisateurs de véhicules.
R412-1 à R412-5
Section 2
Principes généraux de circulation.
R412-6 à R412-17
Section 3
Matérialisation des voies de circulation.
R412-18 à R412-25
Section 4
Sens de circulation.
R412-26 à R412-28
Section 5
Feux de signalisation lumineux.
R412-29 à R412-33
Section 6
Circulation des piétons.
R412-34 à R412-43
Section 7
Circulation des animaux isolés ou en groupe.
R412-44 à R412-50
Section 8
Troubles à la circulation.
R412-51 à R412-52
Chapitre III
Vitesse
Section 1
Vitesses maximales autorisées.
R413-1 à R413-16
Section 2
Maîtrise de la vitesse.
R413-17 à R413-19
Chapitre IV
Croisement et dépassement
Section 1
Croisement.
R414-1 à R414-3
Section 2
Dépassement.
R414-4 à R414-17
Chapitre V
Intersections et priorité de passage.
R415-1 à R415-15
Chapitre VI
Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
Section 1
Emploi des avertisseurs.
R416-1 à R416-3
Section 2
Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
R416-4 à R416-16
Section 3
Autres dispositions.
R416-17 à R416-20
Chapitre VII
Arrêt et stationnement
Section 1
Dispositions générales.
R417-1 à R417-8
Section 2
Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.
R417-9 à R417-13
Chapitre VIII
Publicité, enseignes et préenseignes.
R418-1 à R418-9
Titre II
Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Chapitre Ier
Autoroutes.
R421-1 à R421-9
Chapitre II
Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.
R422-1 à R422-4
Titre III
Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre Ier
Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
R431-1 à R431-11
Chapitre II
Véhicules d'intérêt général
Section 1
Véhicules d'intérêt général prioritaires.
R432-1
Section 2
Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
R432-2 à R432-4
Section 3
Autres véhicules d'intérêt général.
R432-5 à R432-7
Chapitre III
Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Section 1
Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
R433-1 à R433-6
Section 2
Transports exceptionnels de personnes.
R433-7
Section 3
Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
R433-8
Chapitre IV
Convois et véhicules à traction animale.
R434-1 à R434-4
Chapitre V
Autres véhicules
Section 1
Véhicules et matériels agricoles ou forestiers
R435-1
Section 2
Ensembles forains
R436-1
Titre IV
Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
R441-1 à R441-5
Chapitre II
Dispositions applicables à Mayotte.
R442-1 à R442-7