Article 10 du Code de déontologie des architectes

Article 9

Article 10 bis

Entrée en vigueur le 25 mars 1980

Est codifié par : Décret 80-217 1980-03-20

L'architecte doit mentionner de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir.

Entrée en vigueur le 25 mars 1980
Est codifié par :	Décret 80-217 1980-03-20

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