Code des ports maritimes
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Partie législative
Livre II
Droits de port et de navigation.
Titre Ier
Droits de port.
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L211-3-1
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier
Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
Titre II
Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.
Chapitre Ier
Organisation.
R*121-1 à R*121-6
Chapitre II
Aménagement.
Section 1
Travaux.
R*122-1 à R*122-6
Section 2
Exploitation.
Sous-section 1
Concession.
R*122-7 à R*122-10
Sous-section 2
Outillages privés.
R*122-11 à R*122-12
Sous-section 3
Dispositions relatives aux tarifs.
R*122-14 à R*122-17
Titre IV
Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.
Chapitre Ier
Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.
R*141-1 à R*141-4
Chapitre II
Composition du conseil portuaire.
R*142-1 à R*142-5