Code des ports maritimes / Partie législative / Livre V : Régime du travail dans les ports maritimes / Titre III : Sanctions et dispositions diverses
Article L531-3 du Code des ports maritimesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1978
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Version10/06/1992
Entrée en vigueur le 10 juin 1992
Est codifié par : Décret 78-487 1978-03-22
Modifié par : Loi n°92-496 du 9 juin 1992 - art. 1 () JORF 10 juin 1992
Les conditions d'application du présent livre, et notamment les modalités de recensement des ouvriers dockers occasionnels mentionnés au II de l'article L. 511-2, sont fixées par décret.
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