Article D121-4 du Code de l'aviation civile

Article D121-3Article D121-5

Entrée en vigueur le 5 mars 1971

Est codifié par : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967

Modifié par : Décret 71-171 1971-02-23 art. 1 JORF 5 mars 1971

Des marques de nationalité et d'immatriculation sont affectées aux aéronefs inscrits au registre d'immatriculation.

Entrée en vigueur le 5 mars 1971
Est codifié par :	Décret n° 67-335 du 30 mars 1967
Modifié par :	Décret 71-171 1971-02-23 art. 1 JORF 5 mars 1971

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

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