Article D121-8 du Code de l'aviation civile

Article D121-7Article D121-9

Entrée en vigueur le 5 mars 1971

Est codifié par : Décret 67-335 1967-03-30

Modifié par : Décret 71-171 1971-02-23 art. 1 JORF 5 mars 1971

L'emplacement des marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, leurs dimensions et le type de caractère à utiliser sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur.

Entrée en vigueur le 5 mars 1971
Est codifié par :	Décret 67-335 1967-03-30
Modifié par :	Décret 71-171 1971-02-23 art. 1 JORF 5 mars 1971

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

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