Article D132-7 du Code de l'aviation civileAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/1968

La référence de ce texte avant la renumérotation du 14 juillet 1968 est l'article : Décret 68-653 1968-07-10 art. 1

Entrée en vigueur le 14 juillet 1968

Est créé par : Décret 68-653 1968-07-10 art. 1 JORF 14 juillet 1968

Est codifié par : Décret 67-335 1967-03-30

Les avions effectuant des vols comportant certaines opérations de travail aérien entrant dans la catégorie des traitements aériens, ou les vols de mise en place correspondants, peuvent atterrir ou décoller sur des bandes d'envol occasionnelles, en dehors des aérodromes, sous réserve de respecter les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté ministériel.
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Entrée en vigueur le 14 juillet 1968
Sortie de vigueur le 30 avril 2022

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