Code de l'aviation civile / Partie réglementaire - Décrets simples / LIVRE Ier : AERONEFS / TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS / CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS / Section 2 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature

Article D133-11 du Code de l'aviation civileAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/04/1973

La référence de ce texte avant la renumérotation du 5 avril 1973 est l'article : Décret 1937-10-30 art. 9

Entrée en vigueur le 5 avril 1973

Est codifié par : Décret 67-335 1967-03-30

Modifié par : Décret 73-420 1973-03-27 art. 1 JORF 5 avril 1973

La durée de validité des autorisations visées à l'article D. 133-10 est au maximum de trois ans. Néanmoins, à un moment quelconque de sa validité, l'autorisation peut être suspendue ou retirée.

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Entrée en vigueur le 5 avril 1973
Est codifié par :	Décret 67-335 1967-03-30
Modifié par :	Décret 73-420 1973-03-27 art. 1 JORF 5 avril 1973

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 - art. 1

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