Article D510-4 du Code de l'aviation civile

Article D510-3

Article D510-5

Entrée en vigueur le 20 mai 1982

Est codifié par : Décret 67-335 1967-03-30

Modifié par : Décret 82-415 1982-05-18 art. 1 JORF 20 mai 1982

Dans le cadre de la loi relative au développement de l'éducation physique et du sport, notamment de son article 12, les associations visées aux articles D. 510-2 et D. 510-3 pourront être habilitées à organiser les compétitions sportives régionales, nationales et internationales, et à délivrer les titres régionaux et nationaux.

Entrée en vigueur le 20 mai 1982
Est codifié par :	Décret 67-335 1967-03-30
Modifié par :	Décret 82-415 1982-05-18 art. 1 JORF 20 mai 1982

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

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