Article R160-11 du Code de l'aviation civile

Article R160-10Article R160-14

Entrée en vigueur le 30 avril 2022

Est codifié par : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967

Le secrétariat de la commission est assuré par des agents du ministère chargé de l'aviation civile désignés à cet effet.

Entrée en vigueur le 30 avril 2022
Est codifié par :	Décret n° 67-334 du 30 mars 1967

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission administrative de l'aviation civile).

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