Entrée en vigueur le 12 mai 1984
Est codifié par : Décret 67-334 1967-03-30
Modifié par : Décret 84-353 1984-05-11 art. 6 JORF 12 mai 1984
Dès sa formation le conseil d'administration se réunit sur la convocation du ministre chargé de l'aviation civile.
Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le membre du conseil d'administration le plus âgé assure son intérim.
Le président est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le membre du conseil d'administration le plus âgé assure son intérim.