Article R711-7 du Code de l'aviation civile

Article R711-5

Article R711-9

Entrée en vigueur le 28 mai 2014

Est codifié par : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967

Modifié par : Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8

Il détermine l'organisation particulière de celui-ci.

Entrée en vigueur le 28 mai 2014
Est codifié par :	Décret n° 67-334 du 30 mars 1967
Modifié par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8

Sortie de vigueur le 1 novembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)

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