Article D113-21 du Code du patrimoine

Article D113-20

Article D113-22

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Modifié par : Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 23

Le Mobilier national établit tous les dix ans l'inventaire des meubles et objets placés en dépôt, groupés par service dépositaire, avec l'indication de l'immeuble où ils sont déposés et la date du dépôt.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par :	Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 23

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l’article 30 du décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Code du patrimoine (MAJ)

Droit.org

[…] maître à la Cour des comptes, […] 5° Le président de l'établissement […] L'inspection et le contrôle technique des objets mobiliers déposés dans les hôtels des présidents des assemblées mentionnés à l'article D. 113 -11 ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation des bénéficiaires du dépôt. […] L. 🌍 Modification article Annexe 3 aux articles R. 113 -1 du Code du patrimoine (2021-07-30) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Annexe 3 aux articles R. 113 -1 , D […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).