Article R141-10 du Code du patrimoine
Article R141-9Article R141-11
Entrée en vigueur le 11 juin 2021

NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-739 du 9 juin 2021, par dérogation aux dispositions de l'article R. 141-10, la durée du mandat en cours du président du Centre des monuments nationaux à la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixée à cinq ans.

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