Article R142-13 du Code du patrimoine

Article R142-12

Article R142-14

Entrée en vigueur le 24 octobre 2015

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Modifié par : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 2

Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Entrée en vigueur le 24 octobre 2015
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 2

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