Entrée en vigueur le 27 mai 2011
Est créé par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Le comité des archives de la défense étudie les problèmes que posent la constitution, la gestion et l'exploitation des archives de la défense et formule tout avis ou proposition.
Ce comité comprend, outre des personnalités civiles et militaires nommées par le ministre de la défense, les représentants du Premier ministre et du ministre chargé de la culture.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par arrêté du ministre de la défense.
Dans cette perspective, et au regard des restructurations successives menées, le décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret du 17 janvier 2005 précité a actualisé les missions du SHD afin de les rendre plus cohérentes avec les dispositions du code du patrimoine (articles R. 212-65 à R. 212-70).
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En premier lieu, le décret n° 2012-1232 du 5 novembre 2012 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense a actualisé les missions du SHD afin de les rendre cohérentes avec les dispositions du code du patrimoine (articles R. 212-65 à R. 212-70). Il a ainsi procédé à la création du centre des archives du personnel militaire au sein du SHD et au transfert de l'exploitation et de la gestion des archives intermédiaires du personnel militaire non officier à ce service, hormis celles concernant le personnel recensé outre-mer.
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