Article R310-1 du Code du patrimoine

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Version27/05/2011
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Version06/03/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code général des collectivités territoriales - art. R1422-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 mars 2020

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Modifié par : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 1

Les dispositions de l'article R. 311-1 s'appliquent à l'ensemble des bibliothèques relevant du présent livre. Les dispositions des articles R. 311-2 à R. 314-1 s'appliquent aux bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

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