Entrée en vigueur le 24 mai 2026
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par : Décret n°2026-397 du 22 mai 2026 - art. 2
Les œuvres confiées à la garde des musées nationaux peuvent faire l'objet d'un dépôt en vue de leur exposition au public :
1° Dans les musées de France ;
2° Dans les musées étrangers ;
3° Dans les monuments historiques ouverts au public ;
4° Dans les parcs et jardins des domaines nationaux.