Entrée en vigueur le 15 août 2016
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par : Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 21
Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture.
Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4.
Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.
Ses missions sont définies par le code du patrimoine (articles R. 545-1 à R. 545-15). […] De plus, il propose des mesures relatives à l'étude scientifique du patrimoine archéologique, ainsi qu'à sa protection, sa conservation et sa mise en valeur. […] En outre, il est consulté sur chaque dossier de demande d'agrément d'opérateurs d'archéologie préventive, dont le délai d'instruction est limité à trois mois (cf. les articles L. 522-8 et R. 522 11 du code du patrimoine). […]
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Ses missions sont définies au code du patrimoine, notamment dans son livre V (articles R. 545-1 à R. 545-15). […] de récompenses relatives à la découverte de biens culturels maritimes (article R. 532-4 du code du patrimoine). […] Néanmoins, par sa note n° 386.648 du mardi 17 avril 2012, la Section de l'intérieur du Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une prorogation pour 5 ans du Conseil national de la recherche archéologique, institué selon les dispositions des articles R. 545-1 à R. 545-15 du code du patrimoine. […] Le Conseil national de la recherche archéologique, […]
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