Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.
Ses missions sont définies par le code du patrimoine (articles R. 545-1 à R. 545-15). […] ainsi qu'à sa protection, sa conservation et sa mise en valeur. […] En outre, il est consulté sur chaque dossier de demande d'agrément d'opérateurs d'archéologie préventive, dont le délai d'instruction est limité à trois mois (cf. les articles L. 522-8 et R. 522 11 du code du patrimoine). […] Le conseil se compose de trente-et-un membres, dont quatorze élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique. […] Deux agents de la direction générale des patrimoines concourent au fonctionnement du conseil, dont les dépenses de fonctionnement sont estimées à environ 15 000 €.
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Ses missions sont définies au code du patrimoine, notamment dans son livre V (articles R. 545-1 à R. 545-15). […] de récompenses relatives à la découverte de biens culturels maritimes (article R. 532-4 du code du patrimoine). […] Néanmoins, par sa note n° 386.648 du mardi 17 avril 2012, la Section de l'intérieur du Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une prorogation pour 5 ans du Conseil national de la recherche archéologique, institué selon les dispositions des articles R. 545-1 à R. 545-15 du code du patrimoine. […] Le Conseil national de la recherche archéologique, […]
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