Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE V : ARCHÉOLOGIE / TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES / Chapitre V : Dispositions diverses / Section 1 : Conseil national de la recherche archéologique / Sous-section 4 : Dispositions communes au Conseil national de la recherche archéologique, à la délégation permanente et à la commission des opérations sous-marines
Article R545-15 du Code du patrimoine
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.
Commentaires • 2
Ses missions sont définies par le code du patrimoine (articles R. 545-1 à R. 545-15). […]
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Ses missions sont définies au code du patrimoine, notamment dans son livre V (articles R. 545-1 à R. 545-15). […] de récompenses relatives à la découverte de biens culturels maritimes (article R. 532-4 du code du patrimoine). […] Néanmoins, par sa note n° 386.648 du mardi 17 avril 2012, la Section de l'intérieur du Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une prorogation pour 5 ans du Conseil national de la recherche archéologique, institué selon les dispositions des articles R. 545-1 à R. 545-15 du code du patrimoine. […] Le Conseil national de la recherche archéologique, […]
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