Article R545-40 du Code du patrimoine

Article R545-39

Article R545-41

Entrée en vigueur le 6 août 2022

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Modifié par : Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 1

Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.

Entrée en vigueur le 6 août 2022
Est codifié par :	Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
Modifié par :	Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 1

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NOTA

Se reporter aux modalités d'application prévues par l'article 26 du décret n° 2022-1121 (MICB2214761D).

Commentaire • 1

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1. Code du patrimoine (MAJ)

Droit.org

[…] R . 123-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur […] onéreux relatives à des biens archéologiques mobiliers destinés à être déposés dans un lieu présentant des conditions adaptées de conservation des données scientifiques archéologiques et garantissant leur accessibilité aux chercheurs sont prises par le préfet de 🌍 Modification article R545 -37 du Code du patrimoine (2021-07-09) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) A l'exception de ceux qui peuvent se faire suppléer en application de l'article R. 545 […]

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