Article R545-41 du Code du patrimoine

Chronologie des versions de l'article

Version27/05/2011
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Version15/08/2016

Entrée en vigueur le 15 août 2016

Est codifié par : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.

Modifié par : Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 12

Le directeur général délégué est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il assiste, en outre, le président dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions.

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Entrée en vigueur le 15 août 2016

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