Article R780-4 du Code du patrimoine

Article R780-3

Article R780-5

Entrée en vigueur le 6 mars 2020

Est codifié par : Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.

Modifié par : Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 2

Pour l'application de l'article R. 312-1, les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.

Entrée en vigueur le 6 mars 2020
Est codifié par :	Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
Modifié par :	Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 2

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