Entrée en vigueur le 24 mai 2026
Modifié par : Décret n°2026-397 du 22 mai 2026 - art. 1
Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions prévues par l'article R. 422-5, et recueillent, en matière de prêts et de dépôts, l'avis préalable de la commission scientifique des musées nationaux mentionnée à l'article D. 422-4.
1° Le musée du Louvre ;
2° Le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing ;
3° Le musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ;
4° Le musée de la céramique à Sèvres ;
5° Le musée des arts asiatiques Guimet ;
6° Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
7° Le musée des châteaux de Versailles et de Trianon ;
8° La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
9° Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et de Trianon) ;
10° Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye ;
11° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;
12° Le musée de la maison Bonaparte à Ajaccio (annexe du musée de Malmaison) ;
13° Le musée du château de Compiègne ;
14° Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;
15° Le musée du château de Fontainebleau ;
16° Le musée du château de Pau ;
17° Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;
18° Le musée Gustave Moreau ;
19° Le musée d'Ennery ;
20° Le musée Rodin ;
21° Le musée Jean-Jacques Henner ;
22° Le musée Magnin à Dijon ;
23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ;
24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;
25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;
26° Le musée Fernand Léger à Biot ;
27° Le musée Marc Chagall à Nice ;
28° Le musée Eugène Delacroix ;
29° Le musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;
30° Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;
31° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
32° Le musée de la Renaissance - château d'Ecouen ;
33° Le musée Hébert ;
34° Le musée Picasso à Paris ;
35° Le musée des plans et reliefs.
[…] le rapport du comité mentionné à l' article L. 115-7 . […] la sortie du domaine public ne peut être prononcée qu'après l'approbation de la restitution par son organe 🌍 Modification article R770-4 du Code du patrimoine (2023-11-03) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Les articles R . 212-1 à R . 212-37, […] D. 421 -5 et R . 423-3 Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture mentionnés aux articles ci-dessus Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création […]
Lire la suite…[…] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009, […] E B, qui a été nommé directeur général des patrimoines par un décret du 14 novembre 2018 publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2018 et tenait sa compétence du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement pour signer les nominations aux emplois de chef de grand département des musées nationaux, tels que définis par les dispositions des articles R. 421-2 et R. 422-2 du code du patrimoine, auquel appartient le département des antiquités orientales du musée du Louvre. […]
[…] 2. En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, […] d'une délégation de signature pour signer les nominations aux emplois de chef de grand département des musées nationaux, tels que définis par les dispositions des articles R. 421-2 et R. 422-2 du code du patrimoine, auquel appartient le département des antiquités orientales du musée du Louvre. […]
[…] Aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 février 1993 relatif au musée Rodin : « Le musée Rodin est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture ». […] En application des articles L. 442-2, R. 421-1 et R. 421-2 du code du patrimoine, le musée Rodin relève de la catégorie des musées de France.
Cet arrêt est également l'occasion de revenir sur la notion […] L'article Etablissement d'un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d'appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931) est apparu en premier sur BLIP! […] OPTEVEN[...] 🌍 Cour d'appel de Versailles (2026-05-12) (Arrêt) (Judilibre Cours d'appel) [25/5/2026] : : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/02742 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBY AFFAIRE : [R] [H], […] cette décision constitue une avancée considérable dans l'écoute de la parole de l'enfant et 🌍 Modification article R421-2 du Code du patrimoine (2022-10-04) (Code du patrimoine (MAJ)) [12/5/2026] : Les musées nationaux ci-après sont soumis, […]
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