Article R421-2 du Code du patrimoine
Article R421-1
Article R421-3
Entrée en vigueur le 24 mai 2026

Commentaires2

1Nouvelles.droit.org
Droit.org · 15 mars 2026

Cet arrêt est également l'occasion de revenir sur la notion […] L'article Etablissement d'un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d'appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931) est apparu en premier sur BLIP! […] OPTEVEN[...] 🌍 Cour d'appel de Versailles (2026-05-12) (Arrêt) (Judilibre Cours d'appel) [25/5/2026] : : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/02742 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBY AFFAIRE : [R] [H], […] cette décision constitue une avancée considérable dans l'écoute de la parole de l'enfant et 🌍 Modification article R421-2 du Code du patrimoine (2022-10-04) (Code du patrimoine (MAJ)) [12/5/2026] : Les musées nationaux ci-après sont soumis, […]

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2Code du patrimoine (MAJ)
Droit.org

[…] le rapport du comité mentionné à l' article L. 115-7 . […] la sortie du domaine public ne peut être prononcée qu'après l'approbation de la restitution par son organe 🌍 Modification article R770-4 du Code du patrimoine (2023-11-03) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Les articles R . 212-1 à R . 212-37, […] D. 421 -5 et R . 423-3 Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture mentionnés aux articles ci-dessus Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création […]

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Décisions3

1CAA de PARIS, 9ème chambre, 15 novembre 2024, 23PA01261, Inédit au recueil LebonRejet

[…] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009, […] E B, qui a été nommé directeur général des patrimoines par un décret du 14 novembre 2018 publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2018 et tenait sa compétence du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement pour signer les nominations aux emplois de chef de grand département des musées nationaux, tels que définis par les dispositions des articles R. 421-2 et R. 422-2 du code du patrimoine, auquel appartient le département des antiquités orientales du musée du Louvre. […]

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2Tribunal administratif de Paris, 5e section - 2e chambre, 26 janvier 2023, n° 2104595Rejet

[…] 2. En premier lieu, aux termes de l'article 1er du décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : " A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, […] d'une délégation de signature pour signer les nominations aux emplois de chef de grand département des musées nationaux, tels que définis par les dispositions des articles R. 421-2 et R. 422-2 du code du patrimoine, auquel appartient le département des antiquités orientales du musée du Louvre. […]

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[…] Aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 février 1993 relatif au musée Rodin : « Le musée Rodin est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture ». […] En application des articles L. 442-2, R. 421-1 et R. 421-2 du code du patrimoine, le musée Rodin relève de la catégorie des musées de France.

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).