Entrée en vigueur le 5 octobre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1285 du 3 octobre 2022 - art. 1
Constituent des grands départements patrimoniaux :
1° Le département des antiquités nationales ;
2° Le département des antiquités grecques, étrusques et romaines ;
3° Le département des antiquités égyptiennes ;
4° Le département des antiquités orientales ;
5° Le département des peintures ;
6° Le département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
7° Le département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ;
8° Le département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) ;
9° Le département de Versailles et des Trianon ;
10° Le département des arts asiatiques (musée des arts asiatiques Guimet) ;
11° Le département d'Orsay ;
12° Le département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ;
13° Le département du XXe siècle (musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, musée national Picasso-Paris, musée de l'Orangerie, musée Fernand Léger à Biot, musée Marc Chagall à Nice) ;
14° Le département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ;
15° Le département des arts de l'Islam ;
16° Le département des arts de Byzance et des chrétientés en Orient.
[…] 41-01-02 C […] N° s 1518636, 1519173 2 […] - les travaux projetés sont exécutés sans autorisation préalable en violation des articles L. […]. 621-11 du code du patrimoine ; l'Opéra Z n'a pas obtenu l'autorisation du préfet prévue par l'article R. 422-2 du code du patrimoine ; […] R. 621-11 du même code : « Les travaux soumis à autorisation en application de l'article L. 621-9 sont les constructions ou travaux, de quelque nature que ce soit, qui sont de nature soit
[…] 41-01-02 C […] — les travaux projetés sont exécutés sans autorisation préalable en violation des articles L. 621-9 R. 621-11 du code du patrimoine ; l'Opéra B n'a pas obtenu l'autorisation du préfet prévue par l'article R. 422-2 du code du patrimoine ; […] Sur l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative :
[…] Aux termes de l'article 1er du décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009, […] E B, qui a été nommé directeur général des patrimoines par un décret du 14 novembre 2018 publié au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2018 et tenait sa compétence du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement pour signer les nominations aux emplois de chef de grand département des musées nationaux, tels que définis par les dispositions des articles R. 421-2 et R. 422-2 du code du patrimoine, auquel appartient le département des antiquités orientales du musée du Louvre. […]
La sélection et l'élimination des documents s'effectuent sous le contrôle de l'organisme mentionné à l' 🌍 Modification article R212-69 du Code du patrimoine (2023-12-30) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/11: ) Les archives courantes et intermédiaires peuvent, en application du II de l'article L. 212-4, être déposées auprès d'une personne agréée dans les conditions prévues aux articles R. 212-19 à R. 212-31. […] Lorsqu'il saisit le Conseil d'Etat, le Gouvernement lui transmet, le cas échéant, […] de prêts et de dépôts, aux dispositions prévues par les articles R. 422-5 et R. 423-1 à D. 423-18 : 1° Le musée du Louvre ; 2° Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ; […]
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