Entrée en vigueur le 9 juillet 2016
Est créé par : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V)
Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.
[…] dans le cadre du processus d'agrément (cf. article L. 523-8 -1 du code du patrimoine ), mais aussi à l'occasion de la présentation de leurs offres commerciales lorsqu'ils candidatent à un marché de fouilles (cf. article L. 523 -9 du code du patrimoine ). […] elles sont soumises à une procédure moins contraignante d'habilitation ( article L . 522- 8 du code du patrimoine ). […] Aux termes du 2 ° de l'article R. 523 -1 du code du patrimoine […]
[…] l'article L. 523-8 -1 ». 29. […] financières et comptables non seulement dans le cadre du processus d'agrément (cf. article L. 523-8 -1 du code du patrimoine ), mais aussi à l'occasion de la présentation de leurs offres commerciales lorsqu'ils candidatent à un marché de fouilles (cf. article L. 523 -9 du code du patrimoine ). […] elles sont soumises à une procédure moins contraignante d'habilitation ( article L . 522- 8 du code du patrimoine ). 2 […]