Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 2
Les œuvres ou objets d'art déposés peuvent faire l'objet de prêt pour des expositions temporaires. La demande est adressée au directeur du Centre national des arts plastiques et instruite dans les conditions prévues aux articles D. 113-2 à D. 113-8.