Code du patrimoine / Partie réglementaire / LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL / TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS / Chapitre III : Prêts et dépôts / Section 1 : Dispositions relatives aux prêts et dépôts des œuvres et objets d'art confiés à la garde du Centre national des arts plastiques / Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux dépots

Article D113-10-2 du Code du patrimoine

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Version07/11/2016

Entrée en vigueur le 7 novembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 2

Les œuvres ou objets d'art déposés peuvent faire l'objet de prêt pour des expositions temporaires. La demande est adressée au directeur du Centre national des arts plastiques et instruite dans les conditions prévues aux articles D. 113-2 à D. 113-8.

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Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 2

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