Article D740-1-1 du Code du patrimoine

Article R740-1

Article D740-2

Entrée en vigueur le 7 novembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 7 (V)

Les dispositions identifiées par un D applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 7 (V)

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